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ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments de ce Site sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site, notamment les marques, modèles, logos et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de MAISON BOANTON. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale des éléments de ce Site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de MAISON BOANTON. La reproduction de certains éléments du Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toutes reproductions ou toutes utilisations de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

La marque "MAISON BOANTON", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles MAISON BOANTON, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MAISON BOANTON. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MAISON BOANTON, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de MAISON BOANTON.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

ARTICLE 3 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Un cookie est un fichier texte de petite taille, ne permettant pas de vous identifier, contenant des informations relatives à votre navigation qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter le Site sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Ces informations nous permettent principalement d’optimiser et de personnaliser l’utilisation du Site ainsi que de connaître les performances du Site, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

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ARTICLE 4 : LIENS

MAISON BOANTON n’est en aucun cas responsable des liens hypertextes établis à partir du Site et renvoyant vers d’autres sites Internet.

La création de liens hypertextes visant le Site est soumise à l’autorisation de MAISON BOANTON.

La création d’un lien hypertexte profond à destination du Site de MAISON BOANTON ou d’un lien hypertexte utilisant la technique du framing, est interdite.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à ne pas a) utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de MAISON BOANTON ; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

ARTICLE 6 :  LIMITATION DE RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne et au droit de la consommation, MAISON BOANTON ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site. L'utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet.

MAISON BOANTON ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. La renonciation de MAISON BOANTON à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions Générales d’Utilisation.

La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 7 :  MAINTENANCE, DISPONIBILITE

MAISON BOANTON déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. MAISON BOANTON se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de MAISON BOANTON ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de question ou de litige, l'utilisateur est invité à contacter MAISON BOANTON par email à l'adresse support@boanton.com en vue de lui faire part de sa réclamation et d’y trouver une solution amiable.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Utilisateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MAISON BOANTON, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de MAISON BOANTON.

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.