Version du 09/01/2025

 

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

La société MAISON BOANTON, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 30.300 €, dont le siège social est situé au 30 B rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye –  FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 910 542 455, email : hello@boanton.com, numéro de TVA intra-communautaire : FR 95 910 542 455 (ci-après dénommée le « Vendeur »), conçoit et commercialise des montres et des articles d’horlogerie sous la marque MAISON BOANTON (ci-après les « Produits »).

MAISON BOANTON a mis en place un système de vente à distance de ses Produits par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse suivante « www.maisonboanton.com » (ci-après le « Site »). 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à l'acheteur sur le Site.

Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont le client est réputé en avoir pris connaissance.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet maisonboanton.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

La relation entre les parties sera régie par les dispositions légales applicables en France.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du Produit
• le prix du Produit
• s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix (sauf en cas de précommande où un délai approximatif de mise en disponibilité du produit est donné à titre indicatif)
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les Produits dont l’achat est régi par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les descriptions des Produits sont données à titre indicatif sur le Site et peuvent varier légèrement. L’acheteur est invité à prendre connaissance des caractéristiques techniques des Produits avant de procéder à sa commande

Malgré tout le soin que MAISON BOANTON apporte à la présentation de ses Produits sur le Site, MAISON BOANTON ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teintes peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. MAISON BOANTON ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient en découler. Les photographies reproduisant les Produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 : PERSONNALISATION

Un service de personnalisation peut être proposé au(x) Client(s) sur une sélection de Produits. Si le Client souhaite faire personnaliser un Produit, ce dernier devra fournir les informations demandées.

MAISON BOANTON se réserve le droit de refuser toute commande d’Articles personnalisés contenant des propos déplacés, illégaux ou contraires à l’image de marque de MAISON BOANTON. Il incombe au Client de veiller à l’exactitude des informations qu’il fournira à cet effet. Le Client décharge MAISON BOANTON de toute responsabilité en cas d’inexactitude de ces informations.

Les commandes de Produits personnalisés ne sont pas annulables et les articles qui ont été personnalisés ne peuvent être échangés ou remboursés.

ARTICLE 5 : MODALITES DE COMMANDE

5.1 Passation de commande

L'acheteur passe sa commande en ligne sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la validation de la commande, des Produits deviendraient indisponibles, le Vendeur informera l’acheteur de cette indisponibilité et du délai sous lequel les Produits pourraient être disponibles. L’acheteur qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du Produit, aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande et le cas échéant, de demander le remboursement des sommes encaissées et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date d'annulation de la commande conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toutes commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur n'est pas responsable du paiement des droits et taxes à réception d'un produit, l’acheteur devant faire son affaire du paiement de ces droits et taxes.

5.2 Validation de la commande

Au cours du processus de commande, une fois les Produits sélectionnés, les données d’identification de l’acheteur saisies et le mode d’expédition sélectionné, l’acheteur :

• valide sa commande
• il est ensuite dirigé sur une page récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande lui laissant la possibilité :
  • de vérifier le détail de la commande et son prix total
  • corriger les erreurs de saisie le cas échéant
  • de procéder au paiement et définitivement valider sa commande et les conditions générales de vente.

C’est au terme de cette procédure du « double clic », qui vaut signature électronique, que la commande de l’acheteur sera considérée comme valide et définitive.

En cas de commande passé au moyen d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par email à l’adresse support@boanton.com.

5.3 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, un mail de confirmation récapitulant l’ensemble de la commande (Produit, prix, mode de livraison) est adressé à l’acheteur qui est invité à le conserver.

L’Acheteur a la possibilité de modifier sa commande en se rapprochant du Vendeur via la page de contact (https://www.maisonboanton.com/pages/nous-contacter) ou par email à l’adresse support@boanton.com).

ARTICLE 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs.

L’acheteur doit informer le Vendeur de son intention d’exercer son droit de rétractation par email à l’adresse support@boanton.com. Une fois la demande envoyée et après acception par le Vendeur, l’acheteur recevra toutes les instructions nécessaires pour retourner sa commande. Le Produit non utilisé doit être retourné au Vendeur dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous ses accessoires et notices le cas échéant. Tout Produit abîmé, incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation ou utilisation ne sera ni remboursé ni échangé.

Le Vendeur procèdera au remboursement du prix du Produit objet de la rétractation dans les 14 jours suivant la rétractation ou à réception du Produit si elle intervient postérieurement à ce délai.

ARTICLE 8 : CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1 Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués à la date de commande. Ils sont indiqués en euros et hors frais de livraison. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement pris en compte et inclus dans le prix des Produits. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera inclus au prix de vente des Produits.

Les prix sont fermes et non négociables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

8.2 Modes de paiement

Le prix des Produits est payable comptant, au moment de la validation de la commande.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur.

• Paypal
• Carte bancaire, paiement en une fois
• Carte bancaire, paiement en plusieurs fois :

A compter de 100 euros et jusqu’à 2.000 euros d’achat, un paiement en 2 ou 3 fois sans frais est proposé à l’acheteur.

S’il sélectionne cette option, l’acheteur est redirigé vers la page internet de Klarna sur laquelle :

• il sera informé de l’ensemble des conditions applicables à ce mode de paiement et du montant des échéances de paiement
• il devra compléter ses données d’identification nécessaires au traitement de sa demande et saisir son numéro de carte bancaire.

Les paiements s'effectueront conformément aux conditions définies par Klarna que l’acheteur est invité à lire attentivement avant validation.

En cas d’annulation de la commande, les échéances déjà prélevées seront remboursées.

Il est rappelé au CLIENT qu’un crédit l’engage et doit être remboursé, l’acheteur étant invité à vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager.

L'acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site ou sur ses comptes de réseaux sociaux, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est compris entre 3 et 5 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : DHL ou Fedex. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat, sauf en cas de précommande où ce délai peut être allongé en fonction de la mise en disponibilité du produit. 

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison sont les mêmes. Les livraisons ne sont pas possibles en Russie, Ukraine et Pakistan.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au Vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.

L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

9.2 Modalités de livraison 

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué. 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par email ou simple courrier au Vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

9.3 Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur par e-mail à l’adresse support@boanton.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro de réclamation et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro de réclamation.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par DHL ou Fedex, à l'adresse suivante : 10 B rue de la Salle, Saint-Germain-en-Laye - France.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS, CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

10.1 Garantie légale

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
• l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien. 

En outre, il est rappelé que :

• la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
• l'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

10.2 Garantie commerciale

La garantie du Vendeur est valable pour une durée de 2 ans à partir de la date de commande.

10.2.1 Montres

La garantie commerciale couvre tous les défauts de fabrication apparaissant pendant un usage normal, comme décrit dans les conditions suivantes.

Le Vendeur remplace gratuitement tous les composants défectueux du fait d’une erreur de fabrication constatée par le Vendeur.

Attention, la garantie n'est pas applicable dans les cas suivants :

• Le vol, la perte.
• L'usure et le vieillissement normal de la montre (verre rayé, impact sur boîtier…)
• Tous les types de dommages sur toute la montre (ou une partie) résultant d'une mauvaise manipulation ou d'un mauvais usage, d'un manque d'entretien, d'une négligence, d'un accident (chute, éraflure, écrasement, verre brisé, etc.), d'une utilisation incorrecte de la montre ou du non-respect du mode d'emploi fourni par le Vendeur.
• Tous les types de dommages indirectement liés ou consécutifs à l'usure normale de la montre, comme par exemple le non-fonctionnement, les défauts ou les imprécisions de la montre MAISON BOANTON.

10.2.2 Bracelets et accessoires

Concernant les bracelets et accessoires, la garantie commerciale couvre tous les défauts de fabrication apparaissant pendant un usage normal, comme décrit dans les conditions suivantes.

Le Vendeur remplace gratuitement un article défectueux du fait d’une erreur de fabrication constatée par le Vendeur (défaut esthétique, couture, cuir endommagé, boucle rayée…).

Attention, la garantie n'est pas applicable dans les cas suivants :

• Le vol, la perte.
• L'usure et le vieillissement normal de l’article (décoloration du cuir, etc...).
• Tous les types de dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou d'un mauvais usage, d'une négligence, d'un accident (éraflure, etc.), d'une utilisation incorrecte de l’article.

 10.2.3 Entretien et réparation

Pour l’entretien et la réparation des produits de MAISON BOANTON, l’acheteur est invité à recourir aux services d’un professionnel (horloger) en capacité de réaliser ces services dans les règles de l’art. À défaut, l’acheteur est informé que la garantie ne sera plus applicable.

ARTICLE 11 : LANGUE 

Le Site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en deux langues : française et anglais. Toutefois en cas de contradiction entre les versions, la version française prévaut. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à leur application et/ou interprétation, l'Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l'Acheteur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MAISON BOANTON, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de MAISON BOANTON.

L'Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.